Conditions générales de Vente

Conditions générales de vente

Identité

LA FERME BIOLOGIQUE DE NORMANDIE
M. HARDOUIN Jean-Francois
18 rue des Capucines 78300 POISSY - France

Téléphone: 06 . 16 . 14 . 50 . 00
                   01   75   86   41   91 
Mail : lafermesuzanne@hotmail.fr

RCS Paris A 330 920 158
Siret : 330920158 00079
TVA intracommunautaire : FR18330920158

Clause particulière

Les tarifs publiés sur ce site sont calculés hors frais de transport, TTC  et pour un paiement comptant en Euros, escompte déduit.


Vente par correspondance

Les achats effectués sur le site Internet ou pas correspondance sont assimilés à de la vente à distance, conformément à la Directive Européenne du 20 mai 1997.
En conséquence, les droits de l’acheteur sont ceux des consommateurs achetant par correspondance.
Cependant s'agissant de denrées fraiches et périssables ,  l’acheteur ne peut bénéficier du délai  de rétractation égal à 14 jours.

De même, si une livraison ne peut intervenir dans un délai de 30 jours après la passation de commande, l’acheteur pourra, de plein droit, résilier sa commande et obtenir le remboursement intégral des fonds avancés.

Commande

Les commandes doivent être faites en ligne ou par écrit (mail), et comporter la désignation précise des produits avec le prix correspondant au catalogue en vigueur et/ou au tarif au jour de la commande.
Toute modification ou annulation de commande demandée par l’acheteur ne peut être prise en considération que si elle est parvenue par écrit avant l’expédition des produits.
Si notre société n’accepte pas la modification ou l’annulation, les acomptes ne seront pas restitués.

Paiement :

votre commande peut être réglée par C.B. en ligne, via le site sécurisé de notre banque, ou par Paypal, ou encore par virement , nous vous commuiquerons notre RIB sur simple demande. Dans le cas d'un règlement par virement votre commande sera expédiée à réception de votre virement.


Préparation de la commande

les commandes sont expédiées dans un délai de trois à cinq jours à l'adresse indiquée par le client.
Les expéditions sont effectuées du lundi au vendredi (hors jours fériés)

Important : si vous souhaitez recevoir votre commande un autre jour de la semaine, merci de nous le préciser lors de votre commande dans l'emplacement COMMENTAIRES sur la page identification (nom , adresse, téléphone).

Accueil téléphonique du lundi au samedi , de 8h à 19h30 au 01 75 86 41 91  OU  06 16 14 50 00

Informations essentielles
Acheter dans notre boutique en ligne c’est acheter comme dans une boucherie traditionnelle avec les avantages suivants :
Préparation soignée de vos viandes à la commande
Large choix d'articles
Conseil
Viandes BIO fraiches, de grandes qualités conditionnement sous-vide, 
Prix économique de nos colis de viande ou charcuterie

L’exactitude des poids

En aucun cas vous ne serez lésés, nous nous engageons à vous livrer au minimum l’équivalent de votre facture.

La disponibilité des produits
la diversité musculaire d’une carcasse fait que le filet de bœuf ne représente que 2% de cette même carcasse, de ce fait il est possible que certains articles ne soient plus disponibles au moment de votre commande.
Dans ce cas comme dans notre boutique, nous vous proposons un ou des morceaux « équivalents » (en bas de page de chaque article) ou bien de différer votre commande.

Livraison
Pour respecter la chaine du froid, nous préparons les commandes en fonction du jour de livraison désiré.
Pour des raisons d’approvisionnement et de fraicheur du produit, la préparation de la commande dans les 24h peut être étendue à 48h si vous avez de la volaille dans votre commande.

La livraison des marchandises s’effectue par Livraison à domicile, ou le retrait sur les marchés d'ile-de-France ou nous sommes présents .

Transports - Risques
Toutes les livraisons sont effectuées par Chronofresh, partout en FRANCE (Hors Corse) à Bruxelles et a Monaco..

Il appartient à l'acheteur de faire toutes constatations nécessaires et de confirmer ses réserves par courrier ou par mail  auprès de nous dans les 5 jours qui suivent la réception des marchandises.

Réception
Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré au produit commandé doivent être formulées par lettre recommandée avec avis de réception dans les 5 jours de l’arrivée des produits.
Passé ce délai, l’acheteur sera réputé avoir accepté définitivement le produit.
Il appartiendra à l’acheteur de fournir toute précision quant aux anomalies constatées.


Paiement
Les règlements s’effectuent à la commande (ou a la livraison sur demande sur l'un de nos marchés), sauf dispositions contraires des conditions particulières. Le paiement est réalisé à l’encaissement effectif du prix ;. De convention expresse, et sauf report sollicité à temps et accordé par nous, tout retard de paiement, total ou partiel entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable :
L’exigibilité immédiate de toutes les sommes dues quel que soit le mode de règlement prévu

Prix

Les produits sont fournis au prix en vigueur au moment de la livraison et s’entendent TTC en euros. Le paiement effectué sera sur le montant total TTC de la commande.


Clause de réserve de propriété

Le vendeur conservera la propriété des biens vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoires. 

Responsabilité

L’acheteur est seul maître du choix du produit et de son adéquation à ses besoins, et le vendeur n’assume aucune responsabilité de ce fait. A cet effet, il incombe à l’acheteur de solliciter auprès du vendeur toutes informations et renseignements complémentaires sur les caractéristiques du produit ou son utilisation. L’acheteur reconnaît commander le produit en qualité et pour ses besoins personnels 


Litige :
En cas de litige sur un ou plusieurs produits, nous vous remercions de nous le signaler par téléphone, maill,, ou courrier nous vous proposerons une solution amiable. Dans le cas ou celle-ci ne vous conviendrait pas vous pourrez contacter le service de médiation auquel nous adhérons.

Médiation : Le client peut en cas de litige , contacter le service de médiation auquel nous adhérons
SAS MEDIATION
222 Chemin de la Bergerie 01800 Saint-Jean de Niost
Siret : 83286956400019

Site internet du service de médiation : https://sasmediationsolution-conso.fr

Opposition démarchage téléphonique :

vous pouvez vous opposer au démarchage téléphonique en mentionnant votre opposition sur le site Bloctel
En savoir plus : https://conso.bloctel.fr/


Clause attributive de compétence et loi applicable

Le présent contrat est soumis à la Loi française. Tout litige relatif à nos ventes, même en cas de recours en garantie ou de pluralités de défendeurs, sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce;





Google Analytics

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